Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un recours contre un décret de déchéance de nationalité française prononcé à l'encontre d'un individu sur le fondement de sa condamnation pour acte de terrorisme. Le Conseil d'État examine la légalité de cette déchéance et les conditions de sa prononciation selon le code civil.

Cette affaire concerne la fermeture administrative d'une mosquée à Pessac (Gironde) prononcée par la préfète pour une durée de six mois. Le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'État de confirmer cette fermeture, justifiée par des publications hainteuses sur les réseaux sociaux, des propos incitant à la haine et la violence tenus par les imams, et des activités jugées incompatibles avec le respect des valeurs républicaines. L'association gestionnaire du lieu de culte conteste cette décision comme constituant une atteinte grave à la liberté de culte.

Cette affaire concerne le contrôle administratif et la surveillance imposés à un homme soupçonné de radicalisation islamiste et de liens avec le terrorisme. Le tribunal administratif a annulé la prolongation de ces mesures, tandis que le ministre de l'intérieur conteste cette décision en se fondant sur des preuves de proximité idéologique avec des détenus radicalisés, de possession de propagande islamiste et de condamnations antérieures pour apologie du terrorisme.

Cette affaire concerne un ressortissant algérien condamné en 2005 pour participation à une association de malfaiteurs terroriste et usage de faux document administratif, commis entre 1999 et 2001 au Pakistan, en Afghanistan et en Europe. Il conteste devant la Cour de cassation sa condamnation à l'interdiction définitive du territoire français, dans un contexte où la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que son renvoi en Algérie violerait les droits fondamentaux.

Cette affaire concerne l'annulation d'une mesure de restriction de liberté d'aller et venir imposée par le ministre de l'intérieur à M. B... pour une durée de trois mois, incluant l'interdiction de quitter la commune de Mérignac et l'obligation de se présenter quotidiennement au commissariat. Le requérant conteste cette décision en invoquant une atteinte grave à sa liberté de circulation et son droit à une vie familiale normale, ainsi qu'une violation de procédure et une disproportion au regard de son projet de réinsertion sociale.

Cette affaire concerne la sanction disciplinaire infligée à un détenu au centre pénitentiaire de Liancourt pour avoir inscrit le drapeau de Daesh et du texte en arabe sur un mur de la cour de promenade en août 2017. Le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette sanction de cinq jours d'isolement cellulaire en 2020, et l'État a interjeté appel devant la cour administrative d'appel de Douai.

Cette affaire porte sur le recours administratif d'un homme contre une mesure de contrôle administratif et de surveillance prononcée par le ministre de l'intérieur au motif d'une présumée menace liée au risque de terrorisme. Le requérant conteste le manque de preuve et de motivation du jugement administratif qui a rejeté sa demande d'annulation de cette mesure restrictive.

Cette affaire concerne un ressortissant marocain expulsé de France en 2013 pour menace envers la sûreté de l'État, en raison de liens présumés avec la mouvance islamiste. L'intéressé conteste le refus d'abrogation de cet arrêté d'expulsion, arguant de son bon comportement au Maroc et d'une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête en 2021.

Cette affaire concerne un recours administratif contre des mesures de restriction de liberté (interdiction de territoire, assignation à résidence surveillée, interdiction de contact) imposées à un imam soupçonné de radicalisation islamiste. L'intéressé conteste les fondements de ces mesures en arguant que ses enseignements théologiques ne comportaient aucun caractère prosélyte ni d'appel au jihad armé, et que les faits reprochés sont anciens ou infondés.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation à 30 ans de réclusion pour crimes terroristes islamistes commis en 2012. L'accusé a été reconnu complice d'assassinats et de tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ayant visé des militaires et une école juive. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation.

Cette décision de la Cour de cassation porte sur un homme condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir rejoint l'État islamique en Syrie en 2013 et maintenu des contacts avec d'autres combattants djihadistes à son retour en France. Le tribunal a examiné les conditions d'aménagement de sa peine, notamment la mise sous surveillance électronique.

Cette affaire concerne la condamnation en appel d'un jeune homme pour association de malfaiteurs terroriste, ayant participé à des échanges sur Facebook avec d'autres mineurs visant à préparer des actes violents et armés liés à l'organisation État islamique. La Cour de cassation rejette son pourvoi et confirme sa condamnation à quatre ans d'emprisonnement.