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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2319 articles disponibles

salafisme
salafiste
islamisme
islamiste
djihadisme
djihadiste
wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Décision n° 2026-030 du 12 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FEELING PUBLISHING

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 13/02/2026, 493238, Inédit au recueil Lebon

[...] De même, elle a estimé dépourvus de caractère probant les éléments relatifs à ses liens avec des personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale, compte tenu de leur âge au moment des faits, de [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème chambre, 12/02/2026, 501297, Inédit au recueil Lebon

[...] différents moyens et modalités pratiques notamment le financement et la participation au djihad armé de l'organisation terroriste Aqmi à la frontière afghane, et a envisagé la mise en place d'une cellule djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 6ème chambre, 10/02/2026, 25NT00427, Inédit au recueil Lebon

[...] B... est connu de notre direction depuis 2016 pour son appartenance à la mouvance islamiste radicale et sa sympathie envers le groupe " Etat islamique " en Syrie. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

[...]code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

Chapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueur

[...] distribution des récompenses peut être différée, en application de l' article L. 561-16 du code monétaire et financier , si l'entreprise soupçonne qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme [...]

[...] obligations prévues aux sections 2 à 7 du chapitre I er et au chapitre II du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/02/2026, 24DA01712, Inédit au recueil Lebon

[...] mineurs ; / 2° D... l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; / 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 03/02/2026, 24MA01976, Inédit au recueil Lebon

[...] terme d'une enquête journalistique, reproduit les propos tenus par un ancien djihadiste qui impute au maire de Nice d'avoir été volontairement inactif, voire complaisant, à l'égard d'un activiste islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 3ème chambre, 28/01/2026, 25PA00794, Inédit au recueil Lebon

[...] rigoriste de l'islam à partir de 2016, son adhésion alléguée aux thèses de l'organisation Etat islamique, une radicalisation à potentialité violente et ses liens avec des individus proches de la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2026, 24-87.320, Inédit

[...] » sur le site [Courriel 1] le 22 janvier 2022 : « Entre 2000 et 2003, se sachant activement recherché, le néodjihadiste se fait plus discret et se rapproche de la mouvance islamiste indonésienne de Jemaah [...] l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que les propos imputant à la partie civile de s'être rapprochée « de la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents et publications

[...] symboles des Frères musulmans et encadrant strictement les organisations relevant de l'« islam politique », dans le cadre de la lutte contre l'extrémisme islamiste ; Vu le rapport « Frères musulmans et islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées