Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence par le ministre de l'intérieur sur la base de suspicions de lien avec une filière djihadiste à Lunel. Il conteste cette mesure en arguant qu'elle repose sur des informations erronées, une dangerosité non établie, et qu'elle a dégradé son état de santé psychologique et sa liberté de circulation.

Cette affaire concerne un recours contre une mesure d'assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur à l'encontre de M. F. pour des motifs liés à la radicalisation islamiste et à la menace pour la sécurité nationale. Le demandeur conteste la légalité de cette mesure restrictive de liberté et demande réparation des préjudices matériels et moraux causés par cette assignation qui l'empêche d'exercer son activité professionnelle.

Cette affaire concerne un recours administratif contre une assignation à résidence imposée par le ministre de l'Intérieur à un homme soupçonné d'avoir des liens avec le milieu islamiste radical et de gérer une mosquée et une école coranique. M. NA conteste les accusations portées contre lui et demande l'annulation de cette mesure restrictive de ses libertés fondamentales.

Cette affaire concerne l'expulsion d'un étranger prononcée par le ministre de l'intérieur sur la base de déclarations publiques qualifiées de provocations à la discrimination et à la haine. Le demandeur conteste l'arrêté d'expulsion en invoquant notamment des vices de procédure, l'insuffisance des preuves et une traduction erronée de ses propos.

Cette affaire porte sur la fermeture administrative d'une mosquée (Al Rawda) à Stains ordonnée par le préfet pendant l'état d'urgence. Une association culturelle conteste cette fermeture devant le Conseil d'État, arguant qu'elle porte atteinte à la liberté de culte et aux droits des fidèles, ainsi qu'à ses intérêts économiques (loyer de 8 000 euros mensuels). Le juge examine la légalité et la proportionnalité de cette mesure de police administrative.

Cette affaire porte sur le recours administratif d'une personne assignée à résidence par le ministre de l'Intérieur en raison de son adhésion à la cause islamiste radicale, sa fréquentation d'une mosquée radicale et son projet présumé de rejoindre l'État islamique. La Cour administrative d'appel examine la légalité de cette mesure restrictive de liberté prise pendant l'état d'urgence.

Cette décision de la Cour de cassation statue sur le renvoi devant la cour d'assises de deux individus accusés de participation à une association de malfaiteurs terroriste, complicité d'assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste. L'affaire concerne des infractions graves liées à des activités djihadistes organisées ayant causé des victimes.

Cette affaire concerne un recours en référé contre un arrêté de assignation à résidence pris par le ministre de l'intérieur à l'encontre d'un individu soupçonné de liens avec le milieu salafiste radical. Le requérant conteste la légalité et la proportionnalité de cette mesure restrictive de liberté, fondée selon lui sur des faits anciens et inexacts, et demande sa suspension.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande de suspension d'un décret de dissolution d'une association musulmane de Lagny-sur-Marne. L'association conteste sa dissolution en invoquant une violation des libertés fondamentales d'association, de conscience et de religion, et demande l'annulation de cette mesure administrative.

Cette décision du Conseil d'État examine la légalité d'un décret dissolvant l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne. L'association conteste le bien-fondé de cette dissolution en invoquant notamment la violation des libertés de conscience, de religion et d'association. Le juge doit vérifier si les motifs de dissolution correspondent aux cas prévus par la loi de sécurité intérieure.

Cette affaire concerne le recours administratif d'un homme assigné à résidence par le ministre de l'Intérieur, soupçonné d'être lié à la mouvance radicale islamiste. La cour examine la légalité de cette mesure de police administrative fondée sur des indices de radicalisation, notamment des contacts avec des personnes liées à des groupes extrémistes et des voyages en zones sensibles.

Cette décision du Conseil d'État examine le recours en annulation d'un décret de déchéance de nationalité française prononcé contre M. B.A. pour participation à un groupement terroriste. Le tribunal contrôle la légalité de cette mesure administrative prise sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil relatifs aux actes de terrorisme.