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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Masculinisme et Manosphère

Décisions et textes relatifs à Masculinisme et Manosphère.

19 articles disponibles

masculinisme
masculiniste
manosphère
incel
femcel
MGTOW
redpill
bluepill
misogynie
haine anti-femmes
communauté involontairement célibataire
coach en séduction
pick-up artist
art de la séduction
suprématie masculine
guerre des sexes
retour aux valeurs traditionnelles patriarcales
mouvement masculiniste
théorie de la pilule rouge

Avis portant évaluation du « Plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 » (A - 2026 - 2) — Partie 1 : Remarques générales

[...] Il est urgent de développer la formation des professionnels de santé afin que l'ignorance ne justifie pas la discrimination, et de prendre des mesures adaptées contre le refus de soin lorsque celui-ci [...] Il ne prend pas en compte la diversité des actes de transphobie, qui vont du refus de soin à l'insulte, en passant par l'irrespect du prénom d'usage et le mégenrage conscient. [...]

Coaching et Développement Personnel Occultisme et Paranormal Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Masculinisme et Manosphère

Délégations parlementaires

[...] femmes Mardi 24 mars 2026, à 14 heures, salle 245 Dans le cadre des travaux sur la « Montée en puissance des mouvements masculinistes en France », table ronde sur la lutte contre la radicalisation masculiniste [...]

Masculinisme et Manosphère

Conseil d'État, Juge des référés, 09/03/2026, 513206, Inédit au recueil Lebon

Un étudiant niçois est placé sous contrôle administratif (MICAS) en 2026 pour avoir harcelé et menacé des étudiantes, cherché des armes sur le Dark web et adhéré à la mouvance violente et misogyne « incel » (glorifiant les tueries de masse).La décision : Le Conseil d'État rejette son recours et valide la mesure. Le juge estime que son comportement est une menace grave et relève de l'apologie du terrorisme, justifiant son interdiction de quitter Nice et son pointage quotidien à la police.> Faire un signalement pour harcèlement et propos misogyne violent sert à mettre sur surveillance des individus potentiellement dangereux. 

Masculinisme et Manosphère

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-88.238, Inédit

[...] [W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi [...] sur les méthodes de fabrication d'une bombe, avait acheté des cryptomonnaies destinées à masquer l'acquisition d'une arme à feu ou d'explosifs et avait échangé avec deux personnes sur l'idéologie « Incel [...]

Masculinisme et Manosphère

Délégations parlementaires

[...] janvier 2026, à 8 heures 30, salle 263 Dans le cadre des travaux sur le thème « Montée en puissance des mouvements masculinistes en France », audition du Sidaction sur le sondage « Les hommes et le masculinisme [...]

Masculinisme et Manosphère

CAA de LYON, 7ème chambre, 19/06/2025, 24LY01991, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Islamisme et Dérives radicalisées Masculinisme et Manosphère

CAA de PARIS, 9ème chambre, 31/03/2023, 22PA00721, Inédit au recueil Lebon

[...] La décision attaquée est motivée par le fait que Mme C... a dénoncé le comportement du chef de pôle du pôle médical-social en raison de faits " de prévarication, de misogynie, de chantage et de port de [...] La requérante a accusé le chef de pôle du pôle médico-social " de prévarication, de misogynie, de chantage et de port de signe ostentatoire ". 11. [...]

Masculinisme et Manosphère

CAA de NANCY, 4ème chambre, 14/02/2023, 21NC00383, Inédit au recueil Lebon

[...] fait l'objet au mois de mars 2018 d'une " inscription au cahier de rapport hiérarchique " au motif qu'il lui était reproché d'avoir, au cours d'une discussion avec des camarades, évoqué des cas de misogynie [...]

Masculinisme et Manosphère

CAA de NANCY, 1ère chambre, 04/02/2021, 18NC01983, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation.

Masculinisme et Manosphère

CAA de PARIS, 3ème chambre, 19/01/2021, 19PA02121, Inédit au recueil Lebon

CETAT01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités.

CETAT66-07-01-03-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. Recours hiérarchique.

CETAT66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. Absence de faute d'une gravité suffisante.

Masculinisme et Manosphère

Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport

[...] Ce " coefficient symbolique négatif " (8) se traduit concrètement par une culture masculiniste ou viriliste ainsi qu'un mépris assumé, voire revendiqué, vis-à-vis de tout ce qui s'apparente à une faiblesse [...]

Masculinisme et Manosphère

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-83.968, Inédit

[...] et de l'adoption aux couples LGBT et déversent leur homo-lesbo-transphobie dans plus de 70 villes en France ». « A ceux-là, nous rappelons que c'est bien leur homophobie, leur transphobie et leur misogynie [...]

Masculinisme et Manosphère