New Age et Énergétisme

Cette affaire concerne l'annulation de l'enregistrement d'une association proposant des formations en reiki. L'administration a annulé cet enregistrement au motif que le reiki ne constitue pas une activité de formation professionnelle continue au sens de la loi. Le Conseil d'État confirme cette décision, considérant que les formations dispensées sortent du cadre légal de la formation professionnelle.

Un homme, magnétiseur et praticien de reiki, a été accusé par une patiente d'agressions sexuelles commises lors d'une séance. La victime a porté plainte pour viol en 2015, les faits ayant été requalifiés en agressions sexuelles aggravées (attouchements sur la poitrine, les fesses et le sexe).Il a été condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, ainsi qu'à 3 ans d'interdiction d'exercer des techniques de médecines alternatives impliquant un contact physique.Les juges ont retenu deux éléments clés :Une contrainte morale : il avait été recommandé à la victime par une amie, ce qui créait un lien de confianceUne contrainte physique : la victime était allongée, nue, sous l'emprise d'un état de sidération qui l'empêchait de réagirUn abus de sa position de thérapeuteLe pourvoi en cassationLe condamné contestait sa culpabilité et la sévérité de la peine. La Cour de cassation rejette tous ses arguments et confirme la condamnation, estimant que la cour d'appel avait suffisamment motivé sa décision tant sur la culpabilité que sur la peine.

Cette affaire concerne un individu qui pratiquait la médecine sans qualification officielle en France, en utilisant un pseudonyme (Shaolin Y...) et en effectuant des actes médicaux comme l'acupuncture, les manipulations manuelles et l'hypnose. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour exercice illégal de la médecine, soulignant que ces pratiques présentent un risque pour les patients qui ne peuvent pas vérifier les qualifications réelles du praticien.

Cette affaire concerne un praticien non diplômé (Curtis Duy X...) poursuivi pour exercice illégal de la médecine après avoir pratiqué des soins énergétiques fondés sur l'ouverture de « chakras ». La Cour de cassation casse la condamnation en estimant que dispenser un enseignement sur une thérapie énergétique, même avec applications pratiques, ne constitue pas nécessairement l'établissement de diagnostic et l'administration de soins au sens pénal.

Cette affaire concerne l'acquisition d'un château par un couple qui découvre après l'achat que des terres à proximité sont destinées à la construction d'un temple et d'un complexe bouddhistes. Le couple demande réparation en estimant que cette proximité affecte leur bien immobilier et leur jouissance du château. L'action porte sur le dommage causé par l'implantation d'une communauté religieuse à proximité d'un bien acquis.