Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

New Age et Énergétisme

Décisions et textes relatifs à New Age et Énergétisme.

137 articles disponibles

énergéticien
lithothérapie
cristallothérapie
reiki
pranathérapie
chakra
bioénergie
bioénergétique
soin énergétique
thérapeute énergéticien
guérison par les cristaux
médecine vibratoire
thérapeute holistique
magnétisme thérapeutique
ascension spirituelle
travailleur de lumière
nettoyage karmique
mémoires akashiques
canalisation spirituelle
vibration élevée

Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12/04/2024, 459650

CETAT66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D’UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – 1) CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION SUR LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CSE – VÉRIFICATION DE CE QUE L’EMPLOYEUR A PRIS EN COMPTE LES PROPOSITIONS DU CSE ET Y A APPORTÉ UNE RÉPONSE MOTIVÉE – EXISTENCE – APPRÉCIATION DE LA PERTINENCE DE CETTE RÉPONSE – ABSENCE – 2) CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION SUR LES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION D’UN CRITÈRE D’ORDRE [RJ1] – ILLUSTRATION – POSSIBILITÉ D’APPRÉCIER LE CRITÈRE RELATIF AUX QUALITÉS PROFESSIONNELLES EN TENANT COMPTE DE LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE OU FONCTIONNELLE.

New Age et Énergétisme

Conseil d'État, Juge des référés, 11/04/2024, 493001, Inédit au recueil Lebon

[...] qui ont appliqué, sur les stocks Ysblue de 2024, une telle remise aux achats de carburants marins par les professionnels de la filière pêche, et ce, alors même que le document d'information de l'énergéticien [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche — Annexe

[...] aux antibiotiques CARDIOMET : Innovation en pathophysiologie des maladies métaboliques et cardiovasculaires Epitranscriptomique et adaptation au cancer Approches de physiologie moléculaire de la bioénergétique [...]

New Age et Énergétisme

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « développement durable, transition énergétique et agriculture » au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France

[...] coordination interministérielle des services de l'Etat et de ses opérateurs dans le domaine de l'énergie en articulation avec les services centraux des ministères concernés (MTECT, MTE, SGPE) et les énergéticiens [...] de l'eau Artois-Picardie et Seine Normandie) ; - collectivités territoriales, notamment le conseil régional ; - établissements publics : chambres d'agriculture ; - acteurs du monde économique : énergéticiens [...]

New Age et Énergétisme

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « développement durable, transition énergétique et agriculture » au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France

[...] coordination interministérielle des services de l'Etat et de ses opérateurs dans le domaine de l'énergie en articulation avec les services centraux des ministères concernés (MTECT, MTE, SGPE) et les énergéticiens [...] de l'eau Artois-Picardie et Seine Normandie) ; - collectivités territoriales, notamment le conseil régional ; - établissements publics : chambres d'agriculture ; - acteurs du monde économique : énergéticiens [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

[...] techniques biologiques Affectation(s) : Centre de recherche en biologie cellulaire de Montpellier, Montpellier Concours n° 88 1 ingénieur ou ingénieure en techniques biologiques Affectation(s) : Bioénergétique [...]

New Age et Énergétisme

Commissions / organes temporaires

[...] Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ; . [...] Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ; . [...]

New Age et Énergétisme

Commissions / organes temporaires

[...] Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ; - Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction [...]

New Age et Énergétisme

Commissions / organes temporaires

[...] Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ; - Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction [...]

New Age et Énergétisme

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 18/10/2022, 21DA01223, Inédit au recueil Lebon

[...] Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2022 et non communiqué, la société Bioénergie de la Motte, venant aux droits de la société Bioénergie de Férin [...] de Férin, devenue depuis Bioénergie de la Motte, pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne. [...]

New Age et Énergétisme

CAA de PARIS, 8ème chambre, 26/09/2022, 21PA05773, Inédit au recueil Lebon

[...] ; l'annulation de l'enregistrement de sa déclaration d'activité procède d'une inexacte interprétation des dispositions de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique s'agissant de l'exercice illégal de la médecine [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)

[...] , Soffimat, papeteries de Clairefontaine… Ce secteur a encore de beaux jours devant lui puisqu'il se tourne également vers des technologies d'avenir très prometteuses telles que la biomasse et la bioénergie [...]

New Age et Énergétisme