Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] a adressé deux courriels, l'un à un fournisseur de l'employeur, l'autre à une autre officine, par lesquels elle les informait de son intention de créer son entreprise en tant que phytothérapeute naturopathe [...] Il en conclut, après avoir observé que la salariée ne précisait pas si elle avait, ou non, créé sa propre entreprise de naturopathe, qu'elle avait entrepris, durant son arrêt de travail consécutif à son [...]
CETAT19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.
CETAT60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation.
[...] 100% + 50 € / an 100% + 75 € / an 100% + 150 € / an Allocation naissance / adoption Allocation naissance / adoption 5% du PMSS 10% du PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] an 100% + 75 € / an 100% + 150 € / an Allocation naissance / adoption Allocation naissance / adoption 5% du PMSS 10% du PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] d'informations et de conseils en santé ; - diffuser des contenus d'information santé ; - téléconsultation, deuxième avis médical ; - dépistage Cholestérol ; dépistage insuffisance rénale chronique (IRC) ; - coaching [...]
[...] THERMALES Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR + 200 € Médecine douce (praticien disposant d'un identifant ADELI ou inscrit au RPPS) Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe [...]
[...] Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BR - - Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe [...]
[...] postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BR - - Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur [...]
CETAT54-05-03-01 Procédure. - Incidents. - Intervention. - Recevabilité.
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
CETAT54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise.
[...] être déduites les indemnités versées par les tiers payeurs ; la perte des avantages professionnels s'élève, quant à elle, à 13 839,50 euros ; - elle a exposé des frais d'hospitalisation, de soins d'ostéopathie [...]