Santé et PNCAVT

[...] Mme Y..., engagée le 17 mars 2011, en qualité de collaboratrice de direction, par la société Collège ostéopathique Sutherland (COS) Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Novetude ostéopathie [...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Osteopathie F.I. [...]

[...] .., La société Mycoceutics, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment d'exercice illégal de la pharmacie [...] Y... et la société Mycoceutics ont été poursuivis pour exercice illégal de la pharmacie ; que le tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées, les a déclarés coupables de ces faits [...]

[...] d'ailleurs nécessité une intervention chirurgicale pour procéder à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse qui avait été posé à la suite de l'accident survenu en 1995, la nécessité d'une consultation d'ostéopathie [...]

[...] X..., guérisseur, magnétiseur, ont eu à se plaindre d'attouchements de sa part ; que Mme Béatrice G... stagiaire de M. [...]

[...] Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières [...] ainsi reprochés à Mme Y... et Mme X..., au même titre que ceux de complicité d'exercice illégal de la médecine imputés à Mme A..., épouse Z... et M. [...]

[...] mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié : « 9° En qualité de représentants des ostéopathes [...]

[...] Les personnes titulaires d'un diplôme d'ostéopathe délivré par un établissement de formation agréé ou d'une autorisation d'user du titre d'ostéopathe sont dispensées des enseignements suivants : ― enseignements [...]

[...] Cet examen comprend un contrôle écrit portant sur l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de chiropracteur ainsi qu'un examen oral dont les examinateurs sont, au moins pour [...]

[...] En fin de cinquième année, le diplôme de chiropracteur est délivré, par le directeur de l'établissement, après avis conforme de la commission visée à l'article 32, aux étudiants ayant validé l'ensemble [...]

[...]du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]

[...] généraux, sans répondre aux moyens développés par Mme X..., tenant d'une part, à son affiliation au Régime social des indépendants professions libérales au titre de son activité principale libérale de réflexologie [...]

[...] L'établissement demandeur de l'agrément adresse au directeur général de l'offre de soins, dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...] ° La liste nominative des formateurs permanents et la liste des intervenants extérieurs de l'équipe pédagogique définie au 3° de l'article 4 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...]

[...] nombre de candidats admis ne peut excéder le nombre fixé par le ministre chargé de la santé dans la décision d'agrément mentionnée à l'article 6 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...]

[...] Les modalités de validation doivent être précisées dans le projet pédagogique défini à l'annexe du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de [...]

[...]du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]

[...] L'établissement est dirigé par un directeur titulaire d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes : 1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur ou autorisation [...] d'user du titre de chiropracteur ; 2° Titre universitaire de niveau I en management ou dans les domaines de la pédagogie, du droit, de la santé ou des sciences. [...]

[...] L'équipe pédagogique comprend au moins cinquante pour cent de formateurs et de coordinateurs pédagogiques habilités à user du titre de chiropracteur avec une expérience professionnelle minimale de trois [...] Elle est composée d'au moins quatre personnes à temps plein titulaires du titre de chiropracteur hors enseignants-chercheurs. [...]

[...] les intervenants extérieurs, les coordinateurs pédagogiques sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes : 1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur [...] ou autorisation d'user du titre de chiropracteur, avec une expérience professionnelle minimale de trois ans en chiropraxie ; 2° Titre universitaire de niveau I dans les domaines de la pédagogie, de la [...]

[...]du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]

[...]du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]