Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] [T] [E], des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et complicité, dénonciation calomnieuse, complicité de falsification par expert de données ou de résultat de l'expertise, recel et exécution de travail [...] l'homme, 121-3 et 223-1 du code pénal, préliminaire, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Détention - Eléments constitutifs - Détention indépendante de la consommation personnelle du prévenu - Nécessité
[...] X..., a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'escroquerie ; que le tribunal l'a relaxé du chef de la première infraction, mais l'a déclaré [...]
[...] François Y... du chef de mise en danger de la vie d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents dans la formation [...]
[...] avec lui le jour de l'intervention et qu'il avait indiqué qu'il reviendrait le poser dès le lendemain, circonstance nécessairement exclusive de toute faute délibérée ; " 2°) alors que la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] aux motifs qu'en ce qui concerne les faits dénoncés a l'encontre de l'ADARPA, l'arrêt des soins prodigués par le personnel soignant de cette structure, qualifiés par la partie civile de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] un climat anxiogène et de provoquer de nombreux suicides et arrêts de travail, après une enquête préliminaire, une information a été ouverte des chefs, notamment, de harcèlement moral, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 septembre 2015, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement [...] X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 euros ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour [...]
[...] abusive ; " aux motifs adoptés qu'outre le délit de dénonciation calomnieuse, M. et Mme X... portent plainte pour des infractions qui ne sont manifestement pas caractérisées, telle la mise en danger de la vie d'autrui [...] l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en confirmant la condamnation des parties civiles pour procédure abusive fondée sur le fait que les infractions de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation civil - ENERGIE - Electricité - Electricité de France - Personnel - Statut - Sanction disciplinaire - Avis - Commission secondaire - Composition - Personne ayant assisté le salarié - Participation aux délibérations - Prohibition - Portée
[...] Ferdinand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2014, qui, pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et infractions à la réglementation [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 23 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Natalia Y..., épouse Z..., des chefs notamment de mise en danger de la vie d'autrui [...] X...a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de dégradation volontaire de son véhicule, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite, faux et usage de faux, non-dénonciation d'un [...]