Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Driss X... des chefs de refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui [...] demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Driss X... a été interpellé le 29 août 2007 à 17 heures 10, pour refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] respect de la distance de sécurité, de circulation à gauche et de dépassement dangereux ou franchissement de ligne continue, la cour d'appel a requalifié ces contraventions en délit de mise en danger de la vie d'autrui [...] culpabilité ; qu'en déclarant Nourdine X... coupable à la fois du délit de violences volontaires avec arme, en l'espèce le véhicule automobile, n'ayant entraîné aucune incapacité et du délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] pannes mécaniques " ; En outre, vous avez prétendu oralement, lors de la remise de ce rapport, que vous vous réserviez le droit de déposer plainte à l'encontre de Monsieur H... pour " mise en danger de la vie d'autrui [...] Monsieur H... a reçu votre rapport et vos allégations de " mise en danger de la vie d'autrui " comme une véritable calomnie, ce qui est également mon avis. [...]
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Irrecevabilité - Circonstances de fait nouvelles - Nouvelle constitution dans la même information - Possibilité (non)
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Obligation pour le juge d'informer - Domaine d'application - Plainte visant le complice d'une infraction dont un autre complice a été mis hors de cause par une décision définitive - Condition
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Débats - Partie civile - Comparution - Demande d'aide juridictionnelle en cours - Demande de renvoi - Rejet - Possibilité (non)
[...] détention ayant décidé la prolongation, pour une durée de quatre mois à compter du 4 août 2007, de la détention provisoire de Yan X..., mis en examen des chefs de refus d'obtempérer, de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Adolfo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, infraction au code de l'aviation civile et infraction au code [...]
Cour d’appel - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance autre qu'une ordonnance de règlement - / JDF
[...] leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche biomédicale non consentie, publicité trompeuse de nature à porter atteinte à la santé publique et mise en danger de la vie d'autrui [...] déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs des chefs qualifiés de faux et usages de faux, tromperie et falsification, recherche biomédicale sans consentement, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] refus d'effectuer les changes et de réaliser la surveillance nocturne, humiliations et insultes blessantes; - manquements graves et volontaires aux règles de sécurité pouvant entraîner la mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - / JDF