Suicides forcés et morts en contexte sectaire

[...] cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires, menaces de mort, provocation au suicide [...] [R] [V], ont déposé une plainte avec constitution de partie civile visant les délits de violences volontaires, homicide involontaire, provocation au suicide, menaces de mort, omission de porter secours [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 février 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen à trois mois d'emprisonnement avec sursis en décembre 2019 pour mise en danger de la vie d'autrui, circulation avec un véhicule sans assurance [...]

CETAT36-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service.

[...] d'appel de Papeete, en date du 18 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de pollution marine, rejet involontaire par navire de substance polluante aggravé, mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] illégale à la liberté d'aller et venir, au droit à mener une vie familiale normale et au droit à la vie privée ; - l'injection des vaccins des laboratoires Pfizer et Moderna implique une mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] notamment de vol en bande organisée avec arme, dégradation en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes, recel en bande organisée, violences, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] [I] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2020, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, infraction à la législation sur [...] Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment, d'une part, pour mise en danger de la vie d'autrui par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de [...]

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association française des victimes du terrorisme - Article 2-9 du code de procédure pénale - Constitution de partie civile par voie d'intervention à titre incident exclusivement

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de lutte contre l'esclavage, la traite des êtres humains, le proxénétisme ou l'action sociale en faveur des personnes prostituées - Article 2-22 du code de procédure pénale - Consentement exprès de la victime afin que l'association exerce ses droits en son propre nom - Nécessité

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de lutte contre les crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Article 2-4 du code de procédure pénale - Objet statutaire de l'association - Cas - Défense du droit international humanitaire - Recevabilité (oui)

[...] octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge SA, des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes contre l'humanité, et mise en danger de la vie d'autrui [...] d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine et de mise en danger de la vie d'autrui [...]

Cassation criminelle - TERRORISME - Constitution de partie civile - Association française des victimes de terrorisme - Préjudice direct et personnel - Défaut - Portée

[...] En troisième lieu, il créait un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion de certaines informations, renforçait les mesures de blocage ou de déréférencement de certains services de communication [...]