Témoins de Jéhovah

[...] [Y] pour pouvoir communiquer avec Mme [L], malgré leur interdiction de contact, afin que cette correspondance ne soit pas lue par l'administration pénitentiaire, que le conseil de l'ordre des avocats a [...]

[...] handifaction qui mesure l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap sur la base d'un questionnaire déclaratif complété par les personnes concernées : pourcentage de répondants ayant subi un refus de soins [...] , pourcentage de répondants ayant abandonné leur soin après avoir subi un refus de soin. [...]

[...] PECQUEUX ; Suppléants : - Père Jean-Luc ABADIE ; - Sœur Aubierge AMOUSSOU ; - Frère Michel CAILLAUD ; - Sœur Marie-Joseph CAVALIER ; - Sœur Dominique RAYMOND ; - Père Paul ROYET ; 5° Au titre du culte évangélique [...]

CETAT26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. - DROIT À LA COMMUNICATION. - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES. - SIGNALEMENTS ADRESSÉS À LA MIVILUDES PAR DES PERSONNES S’ESTIMANT VICTIMES OU TÉMOINS DE DÉRIVES SECTAIRES, PAR NATURE [RJ1].

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] malgré une suspension de son permis de conduire et le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny à des peines de 20 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire et de 5 années d'interdiction de contact [...]

[...] protection des données ; - la décision contestée lui a causé un préjudice moral important dès lors qu'en conséquence de celle-ci, il fait face à des difficultés pour obtenir un avis médical éclairé, à un refus de soin [...]

[...] initial du 7 juin 2023 du Dr [S] indique que Mme [J] présentait un "trouble du comportement avec agitation psychomotrice, refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique ; refus des soins [...] médical initial du 7 juin 2023 indiquait que Mme [J] présentait un « trouble du comportement avec agitation psychomotrice, refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique, refus des soins [...]

[...] décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer les signalements reçus à son sujet par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

PEINES - Sursis - Sursis probatoire - Révocation - Exclusion - Cas - Inobservation des obligations légalement imposées pendant l'incarcération du condamné

[...] d'établissement de délivrer un permis de visite aux victimes de violences intrafamiliales ainsi qu'à l'interdiction de tout contact épistolaire ou téléphonique, en l'absence de décision judiciaire d'interdiction de contact [...]