Témoins de Jéhovah

Cette affaire porte sur la tentative de la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'empêcher la publication d'un rapport parlementaire de 2006 intitulé « L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes », qui dénonce les pratiques sectaires affectant les enfants. Le Conseil d'État examine la légalité de cette demande face à la liberté parlementaire et au droit d'information du public.

Cette affaire porte sur le refus d'un directeur de prison d'accorder à M. X, ministre du culte des Témoins de Jéhovah, un permis de visite à un détenu. Le directeur a justifié son refus par le fait que les Témoins de Jéhovah figuraient au rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, ce qui empêcherait selon lui de favoriser l'insertion sociale du condamné. Le tribunal administratif a annulé cette décision, et le ministre de la Justice en appelle.

Cette décision du Conseil d'État concerne un recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre le rejet implicite de sa demande visant à rectifier des informations la concernant dans un rapport gouvernemental sur les dérives sectaires. L'organisation demande l'annulation de cette décision et la rectification des renseignements erronés qui lui sont attribués.

Cette affaire administrative concerne une action en justice menée par la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre le préfet des Vosges, qui avait implicitement rejeté sa demande d'intervention de l'État pour faire cesser des troubles, des actes de vandalisme et des discriminations dont elle s'estimait victime dans le département. La Cour Administrative d'Appel de Nancy examine si le refus du préfet d'agir méconnaît les principes de laïcité, de neutralité de l'État et la liberté de conscience.

Cette affaire concerne une ressortissante géorgienne, Mme Irma X, membre des Témoins de Jéhovah, qui conteste un arrêté de reconduction vers la Géorgie. Elle demande l'asile en France en invoquant des persécutions religieuses contre les Témoins de Jéhovah en Géorgie, notamment des violences subies par son époux en 1999 et l'absence de statut juridique pour les minorités religieuses. Le Préfet des Ardennes avait contesté cette annulation mais s'est désisté en appel.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France qui voulait faire retirer d'Internet un extrait du livre de Nicolas Jacquette intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah ». L'affaire porte sur le droit de la MIVILUDES à publier cet extrait et les droits de la personne ayant témoigné sur son expérience au sein de cette organisation.

Cette affaire porte sur un litige administratif entre une commune et une association locale de Témoins de Jéhovah concernant le refus de permis de construire pour un bâtiment cultuel. Le tribunal administratif avait annulé le refus du maire, que la commune conteste en appel en invoquant notamment des vices de procédure et des raisons de sécurité liées à l'accès au terrain.

Cette affaire concerne un litige administratif où la commune des Ulis a refusé de louer deux salles municipales à une association de Témoins de Jéhovah pour célébrer un culte religieux. Le tribunal administratif a annulé ce refus en estimant qu'il violait la liberté religieuse, ce que la commune conteste en appel en invoquant son droit de libre administration de ses propriétés.

Cette affaire concerne une action en justice intentée par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre la Miviludes, qui avait publié un extrait du témoignage d'un ancien membre ayant quitté le mouvement. L'organisation demande l'annulation de cette publication, arguant qu'elle porte atteinte à son honneur et viole les principes de neutralité de l'État. C'est une affaire de liberté d'expression et de droit de témoigner sur les dérives sectaires.

Cette affaire porte sur un litige administratif opposant la commune de Mougins à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Cannes Carnot concernant la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une salle du culte. Le tribunal administratif a annulé la décision du maire, et la commune a interjeté appel devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Cette affaire porte sur le refus de la Ville de Lyon de réserver une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah pour tenir une réunion religieuse. Le Tribunal administratif a annulé ce refus et condamné la ville à verser 500 euros à l'association, considérant que ce refus portait atteinte à la liberté de culte.

Cette affaire concerne le refus de la Ville de Lyon de mettre à disposition une salle municipale à une association de Témoins de Jéhovah pour tenir une réunion religieuse. Le Tribunal administratif a annulé ce refus et condamné la ville, mais celle-ci a contesté cette décision en appel.