Témoins de Jéhovah

Cette affaire concerne une association locale des Témoins de Jéhovah de Lamballe qui conteste son assujettissement à la taxe foncière sur ses bâtiments religieux pour les années 1995 à 1997. L'association demande à bénéficier de l'exonération fiscale accordée aux édifices affectés à l'exercice du culte, dispositions prévues par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Cette affaire porte sur une demande d'exonération de taxe foncière présentée par l'association locale des Témoins de Jéhovah de Honfleur. La cour administrative d'appel examine si le bâtiment de cette association peut bénéficier de l'exonération réservée aux édifices cultuels, en application de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation formé par une association de Témoins de Jéhovah contre une relaxe prononcée en première instance pour diffamation. L'association reprochait à des défendeurs d'avoir qualifié le groupement de « secte » dangereuse responsable de suicides. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi pour vice de forme (délai dépassé pour l'une des associations) et n'a pas examiné le fond sur la question de la diffamation religieuse.

Cette affaire administrative porte sur la demande d'exonération de taxe foncière présentée par l'association locale des Témoins de Jéhovah de Riom pour ses locaux de culte. La Cour administrative d'appel examine si cette association cultuelle remplit les conditions légales pour bénéficier de l'exonération prévue par la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Cette affaire porte sur un recours fiscal relatif à l'imposition d'une Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah à Clamecy. Le ministre conteste la décharge de taxe foncière accordée à l'association locale, en invoquant les conditions d'exonération prévues par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Cette affaire porte sur le contentieux fiscal relatif à l'exonération de taxe foncière revendiquée par l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Privas pour un immeuble boulevard du Vivarais. La cour administrative d'appel examine si cette association remplit les conditions légales pour bénéficier du statut d'association cultuelle au sens de la loi de 1905, notamment que son objet soit exclusivement l'exercice du culte.

Cette affaire concerne Mme Catherine Y., épouse d'un Témoin de Jéhovah décédé à l'hôpital en 1991. Elle demande réparation du préjudice moral causé par l'administration de transfusions sanguines à son mari malgré sa refus explicite, fondé sur ses convictions religieuses. Le tribunal doit déterminer si l'hôpital a violé la volonté exprimée et les droits fondamentaux du patient.

Cette décision du Conseil d'État traite de la question de savoir si l'Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière réservée aux associations cultuelles reconnues par la loi de 1905. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis le dossier au Conseil d'État pour éclaircir le statut juridique des Témoins de Jéhovah en droit français.

Un homme demande le divorce car sa femme a adhéré aux Témoins de Jéhovah et refuse de participer aux fêtes familiales (anniversaires, Noël, Pâques). La Cour de cassation casse la décision qui avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme, estimant que la cour d'appel n'a pas correctement pesé le droit à la liberté de conscience et de religion contre les obligations du mariage.

Cette affaire concerne un demandeur d'asile angolais, Henrique Y..., qui invoque son appartenance aux Témoins de Jéhovah pour justifier sa demande de statut de réfugié, alléguant des persécutions dans son pays. Le Conseil d'État annule le rejet de sa demande car la commission des recours n'a pas examiné l'ensemble de ses motifs de crainte, notamment ses allégations de persécution religieuse.

Cette affaire porte sur la demande d'asile présentée par un homme originaire du Zaïre qui alléguait être persécuté en raison de son appartenance aux Témoins de Jéhovah. Le Conseil d'État a rejeté sa requête, estimant que les preuves produites ne permettaient pas d'établir les faits de persécution invoqués.

Cette affaire concerne le droit d'une jeune fille de 15 ans, née de parents catholiques, à se faire baptiser dans la religion des Témoins de Jéhovah malgré l'opposition de sa mère. La Cour de Cassation confirme que les juges ont le pouvoir d'attendre sa majorité avant de valider ce choix, malgré sa volonté personnelle clairement exprimée et l'accord de son père.