Témoins de Jéhovah

[...] D... une interdiction de contact avec sa compagne pour une durée de deux ans, à la suite de laquelle il s'est installé au domicile de ses parents. Pour accorder à la compagne de M. [...]

[...] d'un risque grave d'atteinte à son intégrité attesté par un certificat médical énonçant qu'elle présentait "les troubles suivants : .délire de filiation .voyage pathologique .déni des troubles .refus de soins [...] Le certificat de 24 heures fait état d'une suspicion de décompensation d'un trouble psychiatrique chronique et pour le reste recense l'attitude de méfiance de la patiente, son refus de soins et sa méfiance [...]

[...] [W] [M] lors de l'audience confirment le déni des troubles et le refus de soins, estimant qu'il n'en a pas besoin. [...]

[...] Sa fugue pendant près d'un mois ne fait que corroborer son déni des troubles et son refus des soins, même s'il montre à l'audience une légère évolution de son discours concernant les soins. [...]

[...] Par ailleurs, si Mme B... a indiqué, au cours de l'audience publique devant le tribunal administratif de Paris, qu'elle s'était heurtée à des refus de soins lors de son passage en Espagne ainsi qu'à des [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

[...] caractéristiques du système de santé en Crimée, elle ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans ce pays en raison, notamment, de son appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah [...] pièces du dossier et notamment des énonciations de la décision n° 20004570 du 6 juillet 2021 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) que Mme D..., qui appartient à la communauté des témoins de Jéhovah [...]

[...] Ainsi, l'erreur de droit entachant l'unique motif tiré de l'interdiction de contact prononcée par le jugement du tribunal correctionnel de Châteauroux du 9 janvier 2018 est explicitée, de sorte que le [...] Lors de ce jugement, il a été prononcé une interdiction de contact avec la victime, en l'occurrence vous, pour une durée de deux ans. " Elle oppose seulement l'interdiction de contact prononcée par le [...]

CETAT60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE PUBLIC DE SANTÉ. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - RESPONSABILITÉ POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER. - EXISTENCE D'UNE FAUTE. - MANQUEMENTS À UNE OBLIGATION D'INFORMATION ET DÉFAUTS DE CONSENTEMENT. - MANQUEMENT AU DROIT DU PATIENT À NE PAS RECEVOIR UN TRAITEMENT NON CONSENTI-EXISTENCE (1) CONSÉQUENCES –DROIT À INDEMNITÉ (2).

[...] A... avait présenté une dépression réactionnelle grave avec dénutrition, refus de soins et idées suicidaires, n'a pas retenu de lien de causalité entre la complication fautive et le décès, alors que le [...] L'évolution a été favorable, mais le patient a présenté une dépression réactionnelle avec un refus de soins et une dénutrition importante. [...]

[...] inadéquate au regard de l'objectif poursuivi d'atténuation des inégalités territoriales de répartition des infirmiers libéraux ou disproportionnée, ni qu'elle serait susceptible d'aboutir à des refus de soins [...]