Témoins de Jéhovah

[...] demande d'asile présentée par Mme D..., sur le fondement des menaces physiques qu'elle craignait de son ancien époux dont elle a divorcé en 2013, et de son appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah [...] Elle produit désormais au soutien de ses allégations, outre des données générales sur la situation des témoins de Jéhovah et des femmes victimes de violence en Géorgie, une attestation de son avocate et [...]

[...] Elle est dans le refus des soins. [...]

[...] l'autonomie personnelle et le droit à l'intégrité physique, garantis par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le refus de transfusion [...] C... attestant de son refus de transfusion sanguine constituent une objection de conscience et, d'autre part, le non-respect de la volonté du patient constitue une ingérence dans l'exercice de sa liberté [...]

[...] Le CGLPL a déjà pu affirmer à cet égard que « l'absence de maîtrise de la langue française par une partie des personnes retenues peut conduire à des incompréhensions ou des refus de soins susceptibles [...]

[...] Les dispositions du présent alinéa sont applicables en cas d'interdiction de contact prononcée en application des dispositions de l'article 138 du code de procédure pénale, prononcée en application des [...] Le permis de visite peut cependant être délivré si l'interdiction de contact est expressément levée, le cas échéant à cette seule fin, par, selon les cas, le juge d'instruction en application des dispositions [...]

[...] Le ministère public près la juridiction de condamnation ou la juridiction d'application des peines qui a prononcé une interdiction de contact ou de paraître devenue exécutoire, pendant la durée de détention [...]

[...] territoire français ; - l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu en raison de son appartenance à l'église des témoins de Jéhovah [...] Il ressort des pièces du dossier que les requérants appartiennent à la communauté des témoins de Jéhovah. [...]

[...] . - Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] -Compétences cliniques -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante -prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les pathologies podologiques [...]

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] -Compétences cliniques -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante -prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les pathologies podologiques [...]

[...] L'intéressé est décrit, dans ce jugement, comme ayant une addiction à l'alcool et des comportements violents et être en désinsertion sociale et professionnelle. [...]

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[...] La formation restreinte rappelle, que la CJUE s’est prononcée, à plusieurs reprises, sur la notion de responsabilité conjointe du traitement, notamment dans son arrêt Témoins de Jéhovah. [...]

[...] alinéa de l'article D. 49-86 est complété par la phrase suivante : « Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 132-43 du code pénal , cette suspension ne s'applique pas aux interdictions de contact [...] -Au troisième alinéa de l'article D. 158, après chaque occurrence des mots : « les interdictions de contact » sont insérés les mots : « ou de paraître ». [...]

[...] -80 du code pénal , l'autorité judiciaire compétente, après en avoir avisé la victime, apprécie, conformément aux articles 144-2 et 712-16-2 du présent code. « 1° Si doit être prononcée une interdiction de contact [...]

[...]précise les modalités d'application des interdictions de contact avec la victime et de paraitre en certains[...]