Ventes Multi-niveaux / Systèmes Pyramidaux

Cette affaire concerne un investissement de la banque Natixis dans un fonds alternatif qui s'avère être un système de Ponzi : les sommes collectées n'étaient pas investies mais servaient à financer le train de vie du responsable et à payer les clients demandant le remboursement de leurs parts. Natixis réclame à ses assureurs l'indemnisation des 50 millions d'euros perdus, tandis que les assureurs refusent d'indemniser au motif que la fraude ne présentait pas de lien direct avec les pertes, du fait de l'interposition du fonds intermédiaire.

Cette affaire concerne la société Aristophil, spécialisée dans la vente d'écrits précieux sous forme de parts d'indivision, qui aurait mis en place un système pyramidal de type Ponzi. Les autorités (DGCCRF et AMF) ont saisi le parquet pour pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée et blanchiment. Le pourvoi en cassation porte sur des questions de procédure relative aux pièces retirées du dossier.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation de deux personnes pour avoir proposé l'adhésion à une chaîne pyramidale promettant des gains financiers basés sur le recrutement géométrique de nouveaux adhérents. La Cour de cassation a confirmé les peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende prononcées par la cour d'appel de Chambéry.

Cette affaire concerne un litige entre une société (Zenlor) et son gestionnaire de patrimoine (Ulysse patrimoine) qui a investi ses fonds dans un organisme de placement lié au scandale Madoff. La société Zenlor reproche au gestionnaire d'avoir choisi un investissement risqué incompatible avec son mandat et de n'avoir pas détecté la fraude pyramidale, malgré des indices de rendements anormalement élevés.