Ventes Multi-niveaux / Systèmes Pyramidaux

[...] X... d'avoir confié le soin à Mme Z..., chef de groupe maquillage, et à Mme A..., assistante marketing des réseaux T. [...]

[...] l'affacturage (fausse facture, financement de factures non causées, règlement direct non remboursé, double mobilisation de créance) ; - fraude visant les clients ou l'entité (faux placements, montage Ponzi [...]

[...] l'affacturage (fausse facture, financement de factures non causées, règlement direct non remboursé, double mobilisation de créance) ; - fraude visant les clients ou l'entité (faux placements, montage Ponzi [...]

[...] de constituer des pratiques commerciales trompeuses, d'éventuels manquements en matière de facturation et soulevait des interrogations sur l'existence d'une escroquerie sous forme d'une " pyramide de Ponzi [...]

Cassation criminelle - GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Informations relatives à l'infraction - Article 63-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 - Transposition en droit interne de la directive 2012/13/UE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2012 - Caractère complet de la transposition (oui) - Compatibilité avec l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (oui)

Cassation criminelle - GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Communication de certaines pièces de la procédure - Absence d'accès à l'entier dossier - Article 63-4-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 - Transposition en droit interne de la directive 2012/13/UE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2012 - Caractère complet de la transposition (oui) - Compatibilité avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (oui)

[...] X... et le marketing de réseau » ou, à défaut, des passages diffamatoires que celui-ci contient ; " aux motifs propres que l'appel d'un jugement de relaxe formé par la seule partie civile a pour effet [...] X... et le marketing de réseau ", dont six extraits constituaient, selon lui, des atteintes à son honneur et à sa considération ; que la publication de cet article est intervenue quelques jours avant l'audience [...]

Cassation criminelle - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales illicites - Ventes ou prestations "à la boule de neige" - Offre d'adhésion à une chaîne d'argent - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Conscience du caractère préjudiciable du système dit pyramidal - Nécessité (non)

Cassation criminelle - LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus sévère - Non-rétroactivité - Peine complémentaire - Confiscation - Offre d'adhésion à une chaîne d'argent - Article L. 122-7 du code de la consommation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - Détermination

[...] par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière que celle qui résulte de l'emploi de la pyramide de Ponzi [...] par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière que celle qui résulte de l'emploi de la pyramide de Ponzi [...]

[...] Si la SAS NOUVEAU CASINO POKER BOWL reproche les allégations de Madame X... relatives à un jeu de vente pyramidale par Monsieur K..., le Conseil de Prud'hommes constate néanmoins que le témoignage recueilli [...]

[...] . 247 BORDONI CHRISTIAN. 248 DIDIER MICHEL. 249 GONNELLAZ HERVE. 250 BANNWARTH ALAIN. 251 BIANCONI SERGE. 252 LE VIONNOIS JEAN. 253 BEJEAU GERALD. 254 SONNEVILLE THIERRY. 255 LANEYRIE CHRISTIAN. 256 PONZI [...]

[...] Christian). 248 Didier (Michel). 249 Gonnellaz (Hervé). 250 Bannwarth (Alain). 251 Bianconi (Serge). 252 Le Vionnois (Jean). 253 Bejeau (Gérald). 254 Sonneville (Thierry). 255 Laneyrie (Christian). 256 Ponzi [...]

[...] . ; que la référence à la vente pyramidale illustrant les gains substantiels auxquels peut conduire ce mode de fixation des honoraires sous la forme "on a rien inventé de mieux depuis les ventes pyramidales [...] "qu'on n'a rien inventé de mieux depuis les ventes pyramidales", établit un parallèle entre la pratique de fixation des honoraires de Me X... et un procédé qui relève de la qualification d'escroquerie [...]