Cette affaire concerne la Congrégation des sœurs de la compassion de Saint-Firmin, reconnue par décret de 1868, dans un litige portant sur un défaut d'autorisation et sur des personnes vivant sous le même toit. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.

Cette affaire concerne un homme poursuivi du chef d'abus de faiblesse, la sujétion de la victime étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette affaire concerne le procureur général, dans une procédure où l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur une plainte pour abus de faiblesse a été infirmée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un contexte de divorce, l'état de sujétion étant discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette décision, publiée au bulletin, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans une procédure pour exercice illégal de la médecine.

Cette affaire concerne un litige où une vente est contestée, la vulnérabilité de la victime au moment de la vente étant écartée. La Cour de cassation, troisième chambre civile, rejette ce pourvoi.

Cette affaire concerne une partie civile dans une information ouverte pour abus de faiblesse devant la chambre de l'instruction d'Agen, une mesure de protection ayant été mise en place. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour M. Cyril X, demeurant ..., par Me Etchegaray ; M. X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0902011 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2009 par laquelle le préfet de la région Aquitaine a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Aquitaine de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.

Cette décision porte sur le litige suivant : la décision en date du 5 octobre 2011, enregistrée le 12 octobre 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 08BX02254 du 29 juillet 2010 de la cour et lui a renvoyé la requête présentée pour le Syndicat français des ostéopathes ; Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 sous le n° 08BX02254, présentée pour le Syndicat français des ostéopathes dont le siège est 9 boulevard.

Cette affaire concerne un homme mis en examen pour abus de faiblesse et blanchiment, une mesure de confiscation étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi, arrêt publié au bulletin.

Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme condamnée pénalement pour abus de faiblesse envers une personne vulnérable en raison de son âge et d'une maladie, l'autorité de la chose jugée au pénal étant discutée sur le volet civil de la succession. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés le 20 décembre 2010 et le 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministre du travail, de l'emploi et de la santé demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00460 du 19 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0802347 du 17 décembre 2009.