[...] Le refus des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées constitue un motif d'inaptitude à l'engagement et de dénonciation du contrat d'engagement durant la période [...]
La ministre des armées et le ministre des outre-mer,Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants ;Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,Arrêtent :
