Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Complotisme et Survivalisme Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République — Annexe

Résumé officiel

[...] numérique : former les élèves à une culture numérique respectueuse de la loi et s'appuyant sur les valeurs républicaines et démocratiques, en particulier dans l'usage des réseaux sociaux (prévention du complotisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 111-1 ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 15 juin 2021 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2021,Arrêtent :

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