[...] des vins Indiquer des informations complémentaires valorisant le vin Les labels et autres certifications Préciser les différents labels : Haute valeur environnementale (HVE), raisonné, biologique, biodynamie [...]
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 25 novembre 2022,Arrête :
