[...] retrouve : - les labels de viticulture « raisonnée » : Terra vitis et certification HVE (6) ; - les labels biologiques privés : nature et progrès et BioCohérence ; - les labels de viticulture « biodynamique [...]
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;Vu le code du travail ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,Arrête :
