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Écologie et Politique (Dérives) Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique

📅 14/05/1991 📄 ARRETE NOR : AGRG9100997A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Beauchêne (Christian); Syndicat d'agriculture biodynamique (S.A.B.): Titulaire: M. Lerch (Yves-Henri); Suppléant: M. [...]

Visas — textes légaux cités

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 mai 1991, sont nommés membres de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique:

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