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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Écologie et Politique (Dérives) Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)

Résumé officiel

[...] Université Paris-VI, géologie sédimentaire pour le génie civil : 0525. 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques Université Paris-V, modélisation mathématique en biodynamique [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22 à 31, 33 à 35 et 40-2 ; Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ; Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ; Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, Arrête :

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