CETAT30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Principe de neutralité et de laïcité - Manifestation par les élèves de signes d'appartenance religieuse dans les établissements publics - Port du foulard - Conditions (1).
CETAT30-02-02-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE - QUESTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA SCOLARITE DANS LES COLLEGES -Port de signes distinctifs d'appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement - Port du foulard - Conditions (1).
