Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

Résumé officiel

[...] L'exercice de cette liberté peut être limité dans le respect des principes constitutionnels (ex. interdiction du prosélytisme abusif) ; - la place des religions et le rôle de l'Etat : principe de séparation [...] Les usagers doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. [...]

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