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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF) Modifié

Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé officiel

[...] visant au maintien des liens familiaux ; - organise et fixe le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité et participe à la prévention des dérives religieuses [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 2 mars 2015,Arrête :

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