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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF) Abrogé

Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé officiel

[...] définit les programmes d'actions visant au maintien des liens familiaux et sociaux ; - organise et fixe le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention et participe à la prévention des dérives religieuses [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;Vu l'arrêté du 20 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « service national du renseignement pénitentiaire » ;Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,Arrête :

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