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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)Codes en vigueur
En vigueur
Code du service national — Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.
[...] signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme [...]
