Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 26 janvier 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Résumé officiel

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 1994, considérant la place faite dans la revue ci-dessous mentionnée au prosélytisme [...]

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