[...] Engagement n° 2 : le respect de la liberté d'expression et de conscience Je m'engage à m'abstenir de tout acte de prosélytisme exercé sous la contrainte, la menace ou la pression, dans le but de faire [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,Décrète :
