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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation

Résumé officiel

[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 714, 717 et 726-2 ;Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 17 octobre 2019 ;Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,Décrète :

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