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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

Résumé officiel

[...] . - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots :

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse ; Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 28 ; Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police modifié, Arrête :

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