Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF)

LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1) — Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Résumé officiel

[...] L'Etat sera particulièrement vigilant face à toute tentative d'ingérence étrangère ou de développement du fondamentalisme religieux visant à déstabiliser le territoire et mettre en péril la paix civile [...] Le fondamentalisme religieux ne doit pas venir fragiliser le modèle de l'islam mahorais, qui repose sur l'autorité des cadis et l'entraide et qui représente l'un des ciments du vivre-ensemble de l'archipel [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-894 DC du 7 août 2025,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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