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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Journal Officiel (JORF)

Documents déposés

Résumé officiel

[...] N° 257 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, visant à instituer un délit de harcèlement religieux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du [...]

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