Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Chamanisme et Néo-spiritualité Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

Résumé officiel

[...] Peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline. Phénylacétone ou phényl-1 propanone-2. PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine. [...]

[...] butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister Pentorex et ses sels, à l'exception de leurs préparations autres qu'injectables Peyotl [...]

[...] fluoroamphétamine 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister Pentorex et ses sels, à l'exception de leurs préparations autres qu'injectables Peyotl [...]

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