[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bàtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2000,Arrêtent :
