Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Résumé officiel

[...] Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent. [...]

[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à l'assistante de direction. [...]

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