Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleLois et décrets (LODA)
En vigueur
[...] l'utilisation de nombreuses CB par une personne physique exerçant ses fonctions au sein d'établissements favorisant un contact avec une population vulnérable permet de soupçonner un potentiel abus de faiblesse [...]
