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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleLois et décrets (LODA)
En vigueur
[...] présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]
