Cet extrait énonce un principe général de neutralité religieuse dans un établissement d'hébergement, stipulant que la pratique religieuse personnelle y est autorisée mais sans prosélytisme. Il s'agit d'une règle administrative de fonctionnement, non d'une affaire contentieuse documentant des abus ou dommages.
[...] La pratique religieuse s'exerce dans les locaux à usage personnel et ne doit donner lieu à aucun prosélytisme. Les professionnels du lieu d'hébergement garantissent le respect du principe de laïcité. [...]
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