Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mars 2018, 17-87.437, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par :





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M.Kamel Z...  ,





contre l'arrêt n°782 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative, en bande organisée, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;















Vu le mémoire personnel produit ;



Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, § 3, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ;



Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 juin 2014 vers 9 heures, MM. Stéphan et Frédéric Y... ont été victimes d'une tentative de vol avec arme dans les locaux de leur atelier de bijouterie, à [...], que les agresseurs, pour faciliter leur fuite, se sont emparés de la moto d'un passant, après l'avoir menacé avec leur arme ; que trois personnes ont été mises en examen, dont M. Kamel Z... , des chefs de tentative de vol et vol avec arme, en bande organisée, séquestration avec libération volontaire avant le septième jour, participation à une association de malfaiteurs ; que, le 9 juin 2016, le juge d'instruction a rendu une ordonnance portant mise en accusation des trois personnes mises en examen, que sur l'appel formé par les trois intéressés, la chambre de l'instruction a infirmé cette décision, et renvoyé le dossier au magistrat instructeur pour poursuivre l'information, qu'une nouvelle ordonnance de mise en accusation a été rendue le 9 juin 2017, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 2 octobre 2017 ; que M. Z..., placé en détention provisoire le 16 janvier 2015, a déposé, le 24 novembre 2017, une demande de mise en liberté ;



Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énuméré les motifs rendant nécessaire le maintien en détention de M. Z..., retient qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment sa mise en accusation est intervenue dans ce dossier dès le mois de juin 2016 et que c'est sur le recours formé notamment par M. Z... qu'elle a été soumise à la chambre de l'instruction qui a ordonné, en septembre 2016, la poursuite de l'information ; qu'une nouvelle ordonnance de mise en accusation a été rendue par le magistrat instructeur le 9 juin 2017 dont la défense de M. Z... a également interjeté appel, qu'un arrêt portant notamment mise en accusation de M. Z... a été rendu le 2 octobre 2017, contre lequel l'intéressé a formé un pourvoi ; que les juges concluent qu'en l'état des éléments soumis à la cour, au regard de la gravité des faits, des motifs tirés des dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale, de la chronologie ci-dessus rappelée et au regard des implications de l'exercice légitime de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie M. Z... dans le cadre de cette procédure criminelle n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné et par conséquent déraisonnable qui justifierait en soi sa remise en liberté, fût-ce sous contrôle judiciaire ;



Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que, répondant aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé devant elle par l'avocat de M. Z..., relatives à la durée de la détention provisoire subie par celui-ci, elle s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des dispositions conventionnelles invoquées et des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;



D'où il suit que le moyen doit être écarté ;



Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



REJETTE le pourvoi ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : M. Bétron ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.ECLI:FR:CCASS:2018:CR00797