[...] Abdelhamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 3 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration aggravée, vol aggravé en récidive [...]
Non-lieu a statuer
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Abdelhamed X...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 3 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration aggravée, vol aggravé en récidive et blanchiment en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel prolongeant sa détention provisoire ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que, par jugement du 11 juillet 2013, le tribunal correctionnel a condamné M. X... à cinq ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ;
Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Laurent conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Téplier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
