Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2022, 21-87.036, Inédit
JURI, 22 février 2022.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308916
(consulté le 23 juin 2026).
Résumé officiel
[...] l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 28 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
