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Dernière synchronisation le 23/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2012, 11-87.246, Inédit

JURI, 22 mai 2012. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026093421 (consulté le 28 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] dont l'interprétation qu'elle en faisait était sciemment mensongère ; que l'élément intentionnel de l'infraction de dénonciation calomnieuse résulte des termes volontairement outranciers employés ("séquestration [...] le délit de dénonciation calomnieuse exige une intention qui ne saurait être présumé ; qu'ainsi, en se bornant à déduire l'élément intentionnel des termes « volontairement outranciers employés ("séquestration [...]

Décision / Solution

Rejet

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