[...] évolutifs et contradictoires ; 1°) " alors que nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ; qu'il s'ensuit que constitue un acte de violence habituelle sur personne vulnérable la séquestration [...] C...et de Mme D...qui était sourde et muette ; qu'en retenant, pour les exonérer de toute responsabilité pénale, que les actes de séquestration avaient été commis dans des circonstances particulières à [...]
Rejet
