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Dernière synchronisation le 23/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 août 2016, 16-83.717, Inédit

JURI, 24 août 2016. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033124806 (consulté le 26 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'extorsion avec arme et en bande organisée et complicité, arrestation, enlèvement ou séquestration [...] pénétrer dans l'agence de Bellefontaine, d'autre part, en raison des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'agression des membres de la famille B...à leur domicile et l'enlèvement ainsi que la séquestration [...]

Décision / Solution

Rejet

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