Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Jurisprudence judiciaire
Cour d'appel de Versailles, du 27 mai 1999, 1997-47154
JURI, 27 mai 1999.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006935396
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
Cour d’appel - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne
Cour d’appel - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Presse
