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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2023, 22-87.287, Inédit

JURI, 15 mars 2023. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047350452 (consulté le 22 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, - le premier, en date du 21 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] [F] [N] a été, avec plusieurs autres personnes dont un de ses frères, mis en examen des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires d'otage, en bande organisée, et de violences [...]

Décision / Solution

Cassation

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