Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2026, 24-19.256, Publié au bulletin

JURI, 4 juin 2026. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054218409 (consulté le 19 juin 2026).
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Résumé officiel

Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE

Décision / Solution

Cassation

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