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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-13.544, Publié au bulletin

JURI, 28 mai 2015.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030653311
(consulté le 19 juin 2026).

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📅 28/05/2015 🏛 JURI Accès à la ressource

Résumé officiel

Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Instance - Introduction - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée

Décision / Solution

Rejet

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