Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 février 2011, 10-88.008, Inédit
JURI, 8 février 2011.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023692947
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 août 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, de tentative de meurtre, d'enlèvement et de séquestration [...]
